CABINET
D'AVOCAT

Une convention d’honoraires vous sera systématiquement proposée conformément aux règles déontologiques régissant la profession d’avocat.

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La question des honoraires sera donc abordée dès le premier rendez-vous. 

 

Le règlement intérieur de la profession d’avocat prévoit que les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

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Le rendez-vous de consultation, qui ne débouchera pas sur l'ouverture d'un dossier, sera facturé entre 75,00€ TTC et 95,00€ TTC, fonction du temps passé.  

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En cas d'ouverture de dossier, les honoraires pourront être fixés au forfait ; au temps passé ou encore au résultat.  

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• Les honoraires au forfait :

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Un honoraire forfaitaire pour l’ensemble de la procédure peut vous être proposé. Ce système de fixation des honoraires est adapté lorsque le Cabinet est en mesure d’estimer, par avance, le temps nécessaire au traitement du dossier. Cet honoraire forfaitaire vous sera, par exemple, proposée dans le cadre des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité. (droit pénal).

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• Les honoraires au temps passé :

 

La convention d’honoraires qui vous sera adressée à l'issue du premier rendez-vous prévoit en détail les modalités de facturation de chacune des diligences selon leur nature (correspondances, entretiens téléphoniques, RDV, rédaction d’actes, audiences, déplacement…).

Il sera rendu compte au client de l'ensemble des diligences accomplies par son avocat au moyen de la facture détaillée qui lui sera adressée au gré de l'avancement du dossier.

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• L'honoraire dit « de résultat » :

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L’honoraire de résultat est calculé sur le résultat du litige, c’est-à-dire sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client à l’issue du procès ou de la transaction. Il doit être expressément prévu par la convention d'honoraires pour pouvoir s'appliquer. 

Ce complément de rémunération, basé sur l'obtention d'un résultat précis et déterminé par avance avec le client, pourra donc venir s'ajouter à l’honoraire fixe prévu (temps passé ou honoraire forfaitaire) et constituer ainsi une partie variable de la rémunération de l'avocat.  

L'honoraire de résultat ne peut constituer le seul mode de rémunération.

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• Protection juridique : 

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Si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires du Cabinet pourront être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance. Si vous disposez d'un tel contrat, il conviendra d'en faire état dès le début de la procédure afin d'obtenir l'accord de votre assureur. A noter que votre assureur ne peut pas vous imposer le choix d’un avocat et que vous restez libre de celui-ci.

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• Aide Juridictionnelle : 

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Le Cabinet peut intervenir au bénéfice de l'aide juridictionnelle dans le cadre de certaines procédures sous réserve que la situation du client le permette et le rende éligible à cette aide (qui peut être partielle ou totale). ​(cf. onglet FORMULAIRES ET LIENS UTILES)

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D'une manière générale, les honoraires sont réglés par provisions au gré de l'avancement de la procédure et avant l'audience de Jugement dans le cadre des dossiers au pénal.

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